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Un cahier des charges commun pour comparer les offres de chatbot IA

Une consultation devient exploitable lorsque chaque fournisseur répond aux mêmes exigences et apporte les mêmes preuves. Le cahier des charges doit relier le besoin, les données autorisées, les intégrations, la sécurité, l’exploitation et la sortie à des critères d’acceptation définis avant la remise des offres. Cette base commune permet de comparer les engagements de chaque fournisseur et les preuves qui les accompagnent.

Par Raphaël Uhlrich··14 min de lecture

Plaques métalliques sombres et rouillées agencées en une composition géométrique sur fond gris.
Le cahier des charges impose les mêmes exigences et les mêmes preuves à tous les fournisseurs.

01Un document très détaillé peut produire des offres incomparables

Un cahier des charges très détaillé peut encore rendre les offres incomparables. L’accumulation de fonctionnalités permet à chaque fournisseur de choisir ses termes, le niveau de preuve qu’il apporte et la manière dont il formule ses réserves. Deux réponses peuvent alors sembler couvrir le même besoin, alors qu’elles ne mobilisent pas les mêmes données et ne prévoient ni les mêmes responsabilités d’exploitation ni les mêmes conditions de sortie. L’entreprise doit donc rédiger son cahier des charges en fonction de la décision d’acceptation qu’elle devra prendre.

Pour chaque exigence, l’acheteur doit préciser le résultat observable, la preuve attendue et la personne habilitée à valider ce résultat. Les critères d’acceptation servent de liste de contrôle pour vérifier que le service répond au besoin de l’utilisateur [1]. Des critères de choix précis aident aussi à identifier un fournisseur capable de répondre au besoin [3]. La comparaison repose ainsi sur une base commune : périmètre des usages, données permises, intégrations, permissions, validations humaines, conservation, signalement des incidents, exploitation et réversibilité. Le standard GovS 005, destiné aux administrations britanniques, recommande de définir les responsabilités d’exploitation selon le mode d’acquisition [2]. Dans le CAF du NCSC, conçu pour des organisations britanniques assurant des fonctions essentielles, la répartition entre client et fournisseur doit être inscrite au contrat [7]. Ces deux repères servent ici à construire les questions du cahier des charges, sans transformer leur portée en obligation générale.

  1. 1

    Besoin observable

    L’utilisateur, sa situation, le résultat utile et les motifs de refus sont explicités.

    Une formulation générale ne permet pas de préparer une recette.

  2. 2

    Périmètre des données

    Les données permises, exclues, conservées ou transmises sont distinguées.

  3. 3

    Capacité vérifiée

    Chaque intégration, permission et validation humaine correspond à une épreuve.

  4. 4

    Engagement vérifiable

    Le contrat précise les responsabilités, le traitement des incidents, les preuves de réception et les conditions de sortie.

Cette hiérarchie évite de traiter toutes les demandes comme des fonctions équivalentes. Une suggestion de réponse, un accès à un dossier interne et une action dans un logiciel n’exposent ni les mêmes informations ni les mêmes responsabilités. Les preuves demandées doivent donc correspondre au niveau de capacité retenu. Une architecture différente reste recevable lorsque le résultat soumis à l’acceptation demeure inchangé et explicite.

02Chaque besoin doit aboutir à une décision d’acceptation

Le point de départ est une situation réelle : une personne formule une demande par un canal identifié, dispose d’un droit déterminé et attend un résultat exploitable. Le cahier des charges précise ce que le système peut répondre, ce qu’il doit refuser et quand une validation humaine devient obligatoire. Les acteurs concernés doivent participer à la formulation et comprendre les exigences qui les touchent [6].

  • Usage

    Décrire la situation de départ

    Nommer la demande, son contexte et la décision que la réponse doit permettre.

  • Utilisateur

    Identifier le droit réel

    Distinguer les publics, les rôles internes et les personnes habilitées à valider.

  • Canal

    Fixer le point d’entrée

    Indiquer où commence l’échange et quelles fonctions ce canal rend disponibles.

  • Limite

    Préciser les exclusions

    Recenser les demandes refusées, réorientées ou soumises à une intervention humaine.

  • Accès

    Rendre le parcours vérifiable

    Prévoir les scénarios d’accessibilité à valider lors de la réception.

Pour être applicable, un critère doit associer une entrée connue, un résultat observable et une règle de décision. « Répondre correctement » ne suffit pas : personne ne sait alors quel écart reste acceptable, quelle source fait foi ou quel comportement adopter en cas d’incertitude. Le document doit également nommer le responsable de l’acceptation. Sans cette attribution, une démonstration convaincante risque de tenir lieu de recette.

Le scénario doit aussi préciser ce qui entraîne un refus. Une réponse peut être exacte tout en provenant d’une source non autorisée ; une action peut réussir avec des droits excessifs ; un transfert peut être effectué sans responsable identifiable. Ces écarts ne peuvent pas être ramenés à une note moyenne. Le cahier des charges les rattache à l’exigence concernée, à la preuve consultable et à la personne qui décide de demander une correction, d’émettre une réserve ou de refuser la réception.

Ce que la méthode de formulation permet d’établir.

Exigences et acteurs concernés [6]. Le cadre méthodologique prévoit de recueillir les exigences auprès des acteurs concernés et de s’assurer qu’ils les comprennent. La source établit la nécessité d’une compréhension partagée. Elle ne définit pas le scénario propre à l’entreprise.

Avant la consultation, une dernière lecture doit repérer les exigences qui ne peuvent pas encore être validées. Si la preuve disponible ou l’autorité compétente reste inconnue, l’exigence demeure trop vague pour comparer les réponses.

03Les données autorisées fixent la limite technique

Le périmètre des données doit être défini avant le choix de la solution. Le document distingue les informations saisies par l’utilisateur, celles que le système peut rechercher, celles qu’il produit et celles qu’un service intermédiaire reçoit. Il indique aussi les catégories exclues. Cette cartographie permet d’interroger tous les fournisseurs sur le même circuit de données sans leur imposer prématurément une architecture.

  1. 1

    Consultation

    Les sources accessibles, les rôles autorisés et les données interdites sont déclarés.

  2. 2

    Transformation

    Les informations envoyées à chaque service et les résultats récupérés sont décrits.

  3. 3

    Conservation

    Les journaux, les conversations, les pièces jointes et les résultats produits sont soumis à des règles explicites.

  4. 4

    Transmission

    Le document précise les données reçues par chaque sous-traitant ou service associé.

Le flux complet doit apparaître dans la réponse : point d’entrée, traitements successifs, lieux de stockage déclarés, accès d’administration et mécanismes d’effacement. Toute information manquante doit être signalée par le fournisseur comme une réserve et ne peut valoir engagement implicite.

Chaque permission doit être limitée à ce qui est nécessaire pour l’usage défini. Lire un dossier, créer une entrée ou déclencher une action sont des droits distincts. L’essai de recette porte donc sur l’opération autorisée, puis sur une opération proche mais interdite que le système doit refuser. Le journal attendu doit indiquer ce qui a été demandé, l’identité ou le rôle concerné, la décision du système et l’éventuelle validation humaine.

La conservation utile doit enfin être distinguée de la conservation par défaut. Pour chaque catégorie, la proposition précise la règle applicable, le moyen de suppression, les copies concernées et la preuve disponible. Cette demande ne présume ni une durée universelle ni une architecture unique ; elle rend les réponses comparables sur leurs engagements réels.

Un circuit de données représentatif permet de vérifier ces engagements. Le test consiste à suivre une information depuis sa saisie, à vérifier la source consultée, à observer la donnée transmise au service intermédiaire, puis à identifier la trace et la copie éventuellement conservées. Le fournisseur doit pouvoir indiquer à chaque étape le rôle autorisé, pourquoi l’information est nécessaire et comment la retirer. Le test n’impose pas le lieu d’exécution de chaque composant ; il exige que la proposition rende le circuit des données compréhensible et vérifiable.

04Les intégrations révèlent les responsabilités cachées

Le nom du logiciel ne suffit pas à décrire une intégration. Elle suppose d’identifier le propriétaire du compte, les identifiants utilisés, les permissions accordées, le déclencheur, le format d’échange et la conduite à tenir en cas d’échec. Avant la consultation, le cahier des charges réunit ces éléments afin que la proposition fasse apparaître ce qui relève du fournisseur, du client ou d’un service tiers.

  • Décrire le déclenchement

    Relier chaque canal à l’événement qui lance la consultation ou l’action.

  • Définir les responsables des accès

    Nommer le propriétaire des comptes, le détenteur des secrets et le responsable des autorisations.

  • Définir le résultat

    Décrire la donnée créée, modifiée ou refusée et la preuve de cette issue.

  • Prévoir l’échec

    Fixer la trace, l’alerte, la reprise et la validation humaine attendues.

D’après la source [4], les livrables d’une démarche d’assurance comprennent les éléments nécessaires à l’évaluation des exigences applicables aux fournisseurs. Pour les intégrations, cela conduit à demander, selon le résultat à vérifier, une représentation du flux, une configuration exportable, un journal d’essai ou une procédure d’exploitation. Un document volumineux qui ne correspond pas aux critères n’apporte pas une preuve plus solide.

Cette matrice rend visibles les dépendances qui resteraient autrement dispersées dans la proposition.

Point examinéÉléments attendus
ComptePropriétaire, administrateur et conditions de récupération
PermissionCapacité nécessaire et opération explicitement interdite
ÉchangeEntrée, sortie, transformation et service destinataire
ÉchecTrace conservée, alerte, décision humaine et reprise

Lorsque ces informations dépendent encore d’un choix technique, la réponse peut présenter des variantes. Chaque variante doit cependant être évaluée selon les mêmes scénarios de recette. Cette règle laisse aux fournisseurs le choix de l’architecture, sans qu’une variante puisse réduire le périmètre soumis à l’acceptation.

La comparaison peut alors se faire ligne par ligne. Pour un même scénario, la proposition détaille le compte utilisé, la permission demandée, le résultat produit, la trace remise et la conduite prévue en cas d’échec. Une variante qui exige un accès supplémentaire doit l’expliquer ; une autre qui ne fournit pas la preuve attendue doit formuler sa réserve. L’acheteur compare ainsi des conséquences d’exploitation et non des listes de connecteurs dont les noms masquent des responsabilités différentes.

05La sécurité se juge sur des épreuves observables

Une déclaration de sécurité renseigne sur l’intention du fournisseur, tandis qu’un protocole permet d’observer le système proposé. Les exigences minimales imposées au fournisseur doivent rester justifiées, proportionnées et réalisables [5]. Chaque épreuve doit donc correspondre au risque créé par les usages, les données, les intégrations et les droits réellement demandés.

  • Instruction

    Tenter un détournement

    Soumettre une consigne visant à modifier les limites et vérifier le refus attendu.

  • Donnée

    Tenter une exfiltration

    Demander une information protégée et vérifier le résultat ainsi que la trace produite.

  • Droit

    Tenter un abus de privilège

    Déclencher une opération hors périmètre et vérifier son blocage ou le déclenchement de la procédure de remontée prévue.

  • Action

    Tester une interdiction explicite

    Exécuter un scénario proscrit et vérifier qu’aucune action n’est exécutée, puis que le signalement prévu est émis.

Chaque cas mentionne la configuration testée, l’entrée utilisée, le comportement attendu, la preuve conservée et le responsable de la décision. Il décrit aussi le traitement d’un échec : correction, nouvel essai, réserve acceptée ou refus de réception. Une moyenne globale masquerait une défaillance rédhibitoire. Chaque exigence critique doit faire l’objet d’une décision distincte.

Le fournisseur ne choisit pas seul les épreuves qui prouvent sa conformité au besoin. Il peut proposer des contrôles complémentaires, mais le cahier des charges fixe les scénarios communs et les motifs de refus.

Cette préparation ne constitue pas le déroulement complet du projet. Elle fixe l’épreuve nécessaire à la comparaison et à l’engagement contractuel. Si les trajets de données, les permissions ou les scénarios ne peuvent pas encore être stabilisés, il est logique de passer par une conception et un cadrage d’assistant conversationnel avant la consultation. Le livrable attendu reste un périmètre testable, utilisable pour comparer plusieurs réponses.

06L’exploitation départage les promesses équivalentes

Deux fournisseurs peuvent réussir la même démonstration tout en transférant à l’entreprise des charges très différentes. La comparaison doit donc identifier qui surveille le service, traite les erreurs, gère les accès, met à jour les consignes, examine les journaux et décide d’une interruption. Dans GovS 005, pour les administrations britanniques visées, les rôles doivent refléter le choix entre développement en interne et achat [2].

  1. 1

    Surveillance

    Les indicateurs, les seuils de décision et la personne qui les examine sont définis.

  2. 2

    Incident

    Le signalement, son destinataire, les actions attendues et la preuve de résolution sont précisés.

  3. 3

    Évolution

    Les changements de données, d’intégrations ou de comportement doivent être de nouveau validés par la personne désignée.

  4. 4

    Continuité

    Les accès d’administration, la documentation et la reprise restent accessibles aux responsables désignés.

Le NCSC propose de vérifier si le contrat précise les conditions de gestion et de signalement des incidents, notamment le destinataire et les actions attendues [8]. Le contrat consigne aussi les choix de répartition ainsi que les droits et obligations correspondants [9]. Dans l’AI Playbook destiné aux organismes publics britanniques, le guide recommande de définir contractuellement les responsabilités détaillées et la responsabilité juridique lorsqu’une solution d’IA est achetée auprès d’un fournisseur [10].

Les indicateurs demandés doivent éclairer une décision d’exploitation, et non simplement alimenter un tableau de suivi. Chaque indicateur doit conduire à un examen ou à une décision : qualité d’une réponse, usage d’une source non permise, action refusée, incident ouvert, intervention humaine ou modification en attente de validation. Le fournisseur précise comment l’information est obtenue, qui peut la consulter et quelles limites doivent être prises en compte pour ne pas la surinterpréter.

  • Plateforme

    Capacité configurée

    La réponse identifie les contrôles disponibles, les dépendances et les preuves exportables. L’entreprise détermine ainsi ce qu’elle peut administrer directement.

  • Auto-hébergement

    Maîtrise à assurer

    La réponse attribue l’infrastructure, les mises à jour, la surveillance et la reprise. La charge interne devient visible avant le choix.

  • Développement spécifique

    Actifs à maintenir

    La réponse distingue le code, les configurations, la documentation et les composants tiers. Leur maintenabilité devient un critère d’acceptation.

  • Prestation

    Responsabilités partagées

    La réponse précise les opérations prises en charge et celles qui restent au client. La répartition contractuelle peut ainsi être comparée.

Ce qu’une épreuve commune révèle pour chaque mode d’acquisition.

Aucun mode d’acquisition ne reçoit d’avantage implicite. La décision dépend de la capacité de l’entreprise à assumer les responsabilités qui lui reviennent et des preuves que le fournisseur accepte de remettre.

07La sortie contractuelle se prépare avant le choix

La réversibilité commence par l’inventaire de ce qui devra rester accessible. Les données sources, les conversations, les configurations, les consignes, les comptes, les connecteurs, les journaux et la documentation ne suivent pas nécessairement le même régime. Le cahier des charges demande pour chaque actif son propriétaire, son format de remise, ses droits d’accès et la procédure applicable à la fin du contrat.

La propriété doit être décrite sans formule globale. Le fournisseur distingue les éléments apportés par l’entreprise, ceux créés pour le dispositif, les composants qu’il concède et les services tiers qu’il ne peut transférer. Il indique également qui contrôle les comptes d’administration pendant le contrat et comment l’accès est récupéré. Dans le CAF du NCSC, pour les organisations britanniques assurant des fonctions essentielles, la répartition des responsabilités entre client et fournisseur doit figurer dans les engagements [7].

  • Avant la consultation

    Inventorier les actifs

    Lister les données, comptes, configurations, journaux et documents nécessaires à la continuité.

  • Dans la proposition

    Préciser les modalités

    Demander les formats d’export, les accès, les dépendances et les limites de portabilité.

  • Dans le contrat

    Attribuer les obligations

    Inscrire la remise, l’assistance, la conservation transitoire et la suppression attendue.

  • À la réception

    Éprouver la réversibilité

    Tester l’export, la lisibilité des éléments remis et la récupération des accès.

Ce que la préparation de la sortie permet de vérifier avant tout engagement.

Obtenir un fichier ne suffit pas à établir la portabilité. L’entreprise doit pouvoir comprendre ce qui est exporté, rétablir les droits nécessaires et identifier ce qui ne pourra pas être repris tel quel. Une réserve technique peut être acceptable si elle est connue avant la décision. Une dépendance découverte à la sortie ne l’est pas.

Le document peut enfin prévoir les conditions d’arrêt : maintien transitoire, interlocuteur responsable, assistance à la remise, accès aux traces et preuve de suppression des copies concernées. Ces exigences ne décrivent pas toutes les opérations futures. Elles fixent les engagements que les fournisseurs doivent prendre dès leur réponse.

Une épreuve de sortie sur un échantillon rend ces engagements concrets avant le choix. Le fournisseur remet les éléments prévus dans le format annoncé, rétablit les accès concernés et explique les dépendances qui ne peuvent être transférées. L’entreprise vérifie que les données restent lisibles, que les configurations sont identifiables et que la documentation permet de reprendre les opérations attribuées au client. Tout écart doit être inscrit comme une réserve explicite dans le contrat, plutôt que d’être découvert lorsque le service doit déjà être remplacé.

La décision peut alors être prise sans avoir à interpréter les promesses du fournisseur : l’offre apporte-t-elle, pour chaque critère déterminant, les éléments nécessaires pour accepter le résultat, le refuser ou demander une correction ? Tant qu’une preuve ou un responsable manque sur l’un de ces critères, le choix reste ouvert.

Questions fréquentes

Un critère peut-il être éliminatoire sans recevoir de note ?
Oui, si cette conséquence est annoncée avant la consultation et reliée à une exigence indispensable. Le document indique alors le scénario concerné, la preuve recevable et l’écart qui entraîne le refus, sans ramener ensuite ce motif d’exclusion à une simple perte de points. Une règle éliminatoire ne doit pas dépendre d’une préférence implicite ou d’une information apparue après les réponses. Si plusieurs résultats restent acceptables, ils doivent plutôt faire l’objet d’une comparaison documentée que d’une exclusion automatique.
Comment éviter que chaque fournisseur interprète le besoin à sa manière ?
Le document doit décrire des situations à traiter plutôt qu’une liste de fonctions isolées. Pour chaque situation, il précise l’utilisateur concerné, le canal, les données accessibles, le résultat attendu, les exclusions et le comportement en cas d’incertitude. Les fournisseurs répondent alors sur un périmètre commun. Une zone d’interprétation peut subsister, à condition qu’elle soit déclarée comme hypothèse et accompagnée de ses conséquences sur l’architecture, l’exploitation ou la recette.
Que faire si le propriétaire interne d’une donnée n’est pas identifié ?
L’absence de responsable doit rester visible dans le dossier. Ce rôle ne doit être attribué par défaut ni à l’équipe technique ni au fournisseur. Le cas d’usage peut être testé avec une donnée fictive ou un périmètre restreint, mais l’accès réel ne peut être ouvert tant qu’aucune personne n’est en mesure d’autoriser l’usage, de traiter une anomalie et de décider de la sortie. La réponse du fournisseur précise alors ce qui reste bloqué par cette absence. Une responsabilité non attribuée ne saurait être considérée comme un accord implicite.
Une solution moins complète peut-elle rester préférable ?
Oui. Une fonction absente n’a pas le même poids qu’une exigence critique non satisfaite. La comparaison examine l’usage réellement couvert, les réserves restantes, la charge interne et les dépendances créées. Une offre moins étendue peut donc être retenue si elle répond aux conditions indispensables avec des preuves plus solides et comporte moins d’ambiguïtés pour l’exploitation. Ce choix doit toutefois rendre visibles les renoncements acceptés, afin qu’une fonction manquante ne réapparaisse pas ensuite comme une attente contractuelle.
Que faire si la démonstration n’est possible que dans l’environnement du fournisseur ?
La démonstration peut rester recevable si les conditions qui diffèrent de l’environnement cible sont listées avant l’essai. L’acheteur observe le scénario, conserve une trace accessible du résultat et identifie ce qui devra être rejoué avec ses propres comptes, données, permissions ou connecteurs. La réponse distingue ainsi ce qui a été démontré de ce qui reste à vérifier dans l’intégration. Si une condition essentielle ne peut jamais être reproduite ni contrôlée, elle demeure une réserve à prendre en compte dans le choix plutôt qu’une preuve acquise.
Qui doit prononcer l’acceptation du système ?
Le responsable dépend de l’exigence examinée. La fonction métier valide l’utilité du résultat, le responsable des données contrôle le périmètre autorisé, la fonction technique examine les intégrations et l’exploitation, tandis que la fonction chargée de la sécurité évalue les résultats des épreuves relevant de son domaine. Le cahier des charges doit nommer ces rôles sans attendre la recette. Il doit aussi prévoir le traitement d’un désaccord, la preuve qui fait foi et la personne habilitée à accepter une réserve résiduelle.
Comment intégrer l’accessibilité dans une consultation ?
L’accessibilité doit apparaître dans les parcours soumis à la recette, avec les utilisateurs concernés, les modes d’accès attendus et les obstacles qui entraînent un refus. Le fournisseur indique ce qu’il prend en charge, ce qui dépend du canal retenu et comment la vérification sera réalisée. Une simple affirmation de compatibilité reste insuffisante pour comparer les réponses. Le document doit demander un résultat observable et une preuve consultable, puis rattacher l’acceptation à un responsable identifié.
Que faire si deux fournisseurs proposent des preuves de nature différente ?
Le cahier des charges n’impose pas un format unique lorsqu’il masquerait des différences utiles. Il définit plutôt ce que la preuve doit permettre de vérifier, qui peut l’examiner et selon quel critère elle sera acceptée. Une démonstration, une trace expurgée ou le résultat d’un essai peuvent rester comparables dès lors que ces éléments couvrent le même scénario et permettent de prendre la même décision. Lorsqu’une preuve laisse subsister une inconnue, cette réserve reste visible dans l’évaluation au lieu d’être compensée par une note globale.
Que faire si une exigence indispensable ne peut pas être testée avant la signature ?
Elle ne doit pas être tenue pour une preuve acquise. Le dossier la classe en réserve et indique l’obstacle, la preuve exigée plus tard, le responsable de la décision et la conséquence d’un échec. Une condition préalable à l’ouverture, un jalon contractuel ou un périmètre limité peuvent être prévus. Si l’inconnue concerne les usages, les données ou les responsabilités, la conception et le cadrage d’assistants conversationnels peuvent servir à définir l’épreuve manquante. Sur farweb.fr, je propose une prestation d’installation et de mise en ligne d’un chatbot IA local pour entreprise, dont le périmètre peut être vérifié au regard des exigences avant la consultation. Sans conséquence écrite en cas d’échec, les offres ne sont pas comparables sur ce point.

Sources et références

  1. Government Digital Service · « Writing user stories - Service Manual - GOV.UK » · 23 mai 2016 · www.gov.uk/service-manual/agile-delivery/writing-user-stories. Les critères d’acceptation décrivent les résultats utilisés comme liste de contrôle pour confirmer que le service répond au besoin utilisateur.
  2. Government Digital Service · « Government Functional Standard - GovS 005: Digital (HTML) - GOV.UK » · 22 avril 2026 · www.gov.uk/government/publications/government-functional-standard-gov…. Pour les administrations britanniques visées par GovS 005, les rôles et responsabilités d’exploitation doivent être définis selon que la solution est développée en interne ou achetée.
  3. Government Digital Service et Crown Commercial Service · « Buying through the Digital Outcomes and Specialists framework - GOV.UK » · 20 avril 2016 · www.gov.uk/guidance/digital-outcomes-and-specialists-buyers-guide. Des critères de choix précis facilitent l’identification d’un fournisseur capable de répondre au besoin.
  4. National Cyber Security Centre · « How to assess and gain confidence in your supply chain cyber security | Stage 2: Develop an approach to assess supply chain cyber security | Stage 2b: Create key components for your approach | National Cyber Security Centre » · 12 octobre 2022 · www.ncsc.gov.uk/collection/assess-supply-chain-cyber-security/stage-2…. Le NCSC inclut parmi les livrables d’une démarche d’assurance les artefacts nécessaires pour évaluer les exigences applicables à chaque fournisseur.
  5. National Cyber Security Centre · « Supply chain security guidance | The principles of supply chain security | II. Establish control | National Cyber Security Centre » · 28 janvier 2018 · www.ncsc.gov.uk/collection/supply-chain-security/principles-supply-ch…. Les exigences minimales de sécurité adressées aux fournisseurs doivent rester justifiées, proportionnées et réalisables.
  6. National Institute of Standards and Technology · « AI RMF Core - AIRC » · 26 janvier 2023 · airc.nist.gov/airmf-resources/airmf/5-sec-core. Les exigences du système doivent être recueillies auprès des acteurs concernés et comprises par eux.
  7. National Cyber Security Centre · « Cyber Assessment Framework | CAF Objective A - Managing Security Risk | Principle A4 Supply Chain | National Cyber Security Centre » · 18 avril 2024 · www.ncsc.gov.uk/collection/cyber-assessment-framework/caf-objective-a…. Pour les organisations britanniques assurant des fonctions essentielles visées par le CAF, la répartition des responsabilités entre client et fournisseur doit être définie dans le contrat.
  8. National Cyber Security Centre · « Supplier assurance questions | National Cyber Security Centre » · 17 décembre 2020 · www.ncsc.gov.uk/guidance/supplier-assurance-questions. Le NCSC propose de vérifier si le contrat précise les délais, le destinataire du signalement et les actions attendues en cas d’incident.
  9. Cabinet Office et Government Commercial Function · « The Digital, Data and Technology Playbook (HTML) - GOV.UK » · 20 juin 2023 · www.gov.uk/government/publications/the-digital-data-and-technology-pl…. Le contrat doit conserver la trace des choix de répartition et définir clairement les droits et obligations de chaque partie.
  10. Department for Science, Innovation and Technology et Government Digital Service · « Artificial Intelligence Playbook for the UK Government (HTML) - GOV.UK » · 10 février 2025 · www.gov.uk/government/publications/ai-playbook-for-the-uk-government/…. Dans l’AI Playbook destiné aux organismes publics britanniques, lorsqu’une solution d’IA est achetée commercialement, le guide recommande de définir contractuellement les responsabilités détaillées et la responsabilité juridique.

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